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DPE collectif et individuel

Pour économiser l'énergie

DPE individuel

​Nouveau DPE depuis 2021

Suite à l'arrêté du 31 mars 2021, un nouveau calcul a été mis en place depuis le 1er juillet 2021 pour se rapprocher de la réalité. Les DPE antérieurs à cette date sont aujourd'hui caducs.

Opposabilité

Les DPE sont désormais opposables selon le décret no 2020-1609 du 17 décembre 2020.

C'est-à-dire que si vous achetez un logement dont la note du DPE est :

  • surévaluée, vous êtes en droit de réclamer à l'ancien propriétaire la somme correspondant au montant des travaux permettant d'atteindre la note erronée.

  • sous-évaluée : tant mieux pour l'acheteur, le vendeur aurait pu vendre plus cher son logement.

Il est donc important d'avoir un diagnostiqueur de confiance !

JETUDY réalise aussi le DPE de votre logement

Nous réalisons le DPE de votre appartement ou maison, ainsi que la surface Carrez si besoin.

Il sera plus économique de réaliser le DPE individuel à l'occasion de la visite du PPT & DPE.

Le DPE collectif sera payé par la copropriété, vous payerez en direct celui de votre logement.

Impact sur la location

Le DPE interdit la mise en location de biens classés :

  • G en 2025

  • F en 2028

  • E en 2034

Depuis janvier 2021, les propriétaires de logements énergivores (F et G) ne sont plus autorisés à augmenter le loyer entre deux locataires.​

Impact sur la vente

Les propriétaires de biens classés F ou G ont, sous certaines conditions, l'obligation de réaliser un audit énergétique à leur frais (entre 400 et 800€) pour pouvoir vendre leur bien.

DPE collectif

Qu’est-ce qu’un DPE collectif ?

Le Diagnostic de performance énergétique collectif a la même présentation que le DPE d'un logement, sauf qu'il liste tous les éléments de l'immeuble.

Le DPE de l'immeuble est utile au PPT. Un DPE est réalisé pour chaque immeuble séparé :

  • 1 immeuble = 1 DPE

  • 2 immeubles accolés = 1 DPE

  • 2 immeubles séparés = 2 DPE (même reliés par un sous-sol) 

 

À quoi ça sert​ ?

Le DPE permet de visualiser les améliorations énergétiques à apporter à la copropriété :

  • Isoler les combles, murs par l'extérieur, plafond sous logement

  • Remplacer une vieille chaudière

  • Remplacer des menuiseries

  • Remplacer la ventilation

Le DPE aide à choisir entre :

  • une rénovation globale (aide MaPrimeRénov', PTZ...).

  • des travaux ponctuels (aides CEE...) .

Qui paie quoi ?

En assemblée générale, vous voterez généralement les travaux énergétiques à la majorité.

C'est plutôt juste, mais parfois, les intérêts des uns ne sont pas ceux des autres :

  • Isoler les combles : les propriétaires sous les combles seront intéressés, les autres moins.

  • Isoler par l'extérieur : les logements rénovés par l'intérieur auront moins d'intérêt

  • Isoler un plafond sous logement : un seul logement est concerné…

À l'assemblée générale, JETUDY conseille la copropriété d'avancer en équipe.

Les travaux adoptés seront payés par les propriétaires suivant vos tantièmes.

Quel impact sur mon logement ?

Pour l'instant, le DPE collectif est indépendant du DPE de votre logement.

Voici deux exemples pour un propriétaire qui souhaite louer son logement :

  • Exemple 1 : l'immeuble est en G, le logement en E, il pourra louer.

  • Exemple 2 : l'immeuble est en E, le logement en G, il ne pourra pas louer.

Cependant, une évolution législative est envisagée en 2025, lien de l'article.

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